Jouer en groupe de la « musique vivante » implique en principe de s’acquitter de droits de représentation publique (c’est à dire en dehors du cercle familial). Je dis bien » en principe » car en réalité les cas où le groupe doit lui même mettre la main à la pâte est rare. En effet, c’est l’organisateur de l’évènement qui devra contacter la SACEM pour rétribuer les ayants droits et non pas le groupe lui même, à moins bien sûr que celui-ci soit aussi l’organisateur.
Néanmoins, il est interessant de savoir ce que la SACEM percevra et redistribuera grâce à votre concert.
Le site de la SACEM distingue plusieurs cas de figure selon que l’évènement est un bal, une fête, une manifestation avec fond sonore etc… Vous y trouverez dans chaque cas des barèmes de tarifs à calculer en fonction du nombre de spectateurs, du chiffre d’affaire, des dépenses d’organisation etc…
Le site de la SACEM ne présente cependant pas un cas assez fréquent pour nous guitaristes amateurs : celui d’un petit concert dans un bar.
J’ai donc appelé l’antenne régionale de la SACEM pour y voir plus clair. Là encore, c’est au propriétaire-exploitant du bar de s’acquitter de la redevance et non pas au groupe directement. La SACEM distingue 2 grands cas de figure avec à chaque fois une tarification adaptée :
– le concert vise à créer une ambiance musicale (style piano-bar) et le lieu n’est pas équipé pour recevoir à l’année des groupes;
– le concert est l’objet même de la soirée et la salle est sonorisé pour diffuser un live.
Dans les 2 cas, le paiement des droits se fait au forfait avec nécessité pour l’exploitant d’envoyer à la Société de perception des Droits la set list pour rémunération des ayants droits. La SACEM prélève 15 % du montant pour ses frais de fonctionnement. Dans le cas d’un bar qui diffuse exceptionnellement un petit concert, l’exploitant devra payer un « forfait soirée ». Le forfait de base est situé à 40 euros pour donner un ordre de prix mais il peut être très variable selon la taille du concert.
Un dernier détail qui a son importance. Le jour de la Fête de la Musique, vous pouvez vous en donner à coeur joie car la SACEM délivre pour ce jour là des autorisations gratuites (pas dans tous les cas, renseignez-vous tout de même car cela dépend d’un seuil de budget et les artistes doivent être bénévoles 🙂
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